Naufrage à Ouessant : la justice française pourrait être dessaisie
illustration : Reproduction d’une photo non datée prise à Plouescat du caseyeur « Sokalique » qui a sombré au large d’Ouessant le vendredi 17 aoüt 2007. Le Duff/AFP
L’Ocean Jasper semble bien être à l’origine du naufrage du Sokalique au large d’Ouessant. Mais il n’est pas certain que la justice française puisse engager des poursuites, en raison d’une convention internationale.
Par AFP
LIBERATION.FR : dimanche 19 août 2007
Les enquêteurs ont procédé samedi aux premières investigations sur l’Ocean Jasper battant pavillon des îles Kiribati, soupçonné d’être à l’origine de la collision ayant entraîné la mort d’un marin-pêcheur la veille, mais la justice française pourrait être dessaisie des poursuites.
« Des contacts sont en cours par voie diplomatique » pour savoir si l’Etat des îles Kiribati souhaite appliquer ou non la convention internationale de Montego Bay lui donnant droit d’engager lui-même des poursuites, a indiqué le procureur de la République de Morlaix, Laurent Fichot, lors d’une conférence de presse.
« Si la France ne peut pas poursuivre, l’enquête se terminera et sera transmise à l’autorité du pavillon avec toute latitude pour engager ou pas des poursuites. Si les îles Kiribati abandonnent les poursuites en faveur de la France, je peux aller plus loin, et faire juger les responsables pénaux devant la justice française », a-t-il poursuivi.
Le comité des pêches du Nord-Finistère a décidé de se porter partie civile, a annoncé samedi son avocat, Christian Bergot, demandant que les poursuites se déroulent en France.
Les premières investigations menées samedi matin sur le cargo, amarré à Brest, ont révélé « sur tout le coté tribord du caboteur des traces de peinture verte qui paraissent correspondre à la couleur de la coque du caseyeur qui a été coulé », selon le procureur.
Des prélèvements faits sur la coque seront comparés avec les débris du bateau de pêche récupérés.
Par ailleurs, selon M. Fichot, le second de l’Ocean Jasper, « à la passerelle au moment du choc », a consigné l’événement sur le journal de bord.
Le commandant azerbaïdjanais avait déjà admis vendredi que son navire avait été « impliqué dans une collision », sans reconnaître explicitement que c’était avec le bateau français.
« A priori, il y aurait peut être un refus de priorité de la part de l’Ocean Jasper », a indiqué le procureur, ajoutant que « le comportement du caboteur après le choc semble faire pencher vers le délit de fuite ».
Samedi après-midi, les gendarmes maritimes ont entendu les témoignages du commandant, en présence de son avocat, et des sept hommes d’équipage, en majorité des ressortissants d’Azerbaïdjan, ainsi que deux Turcs et un Georgien.
Selon la base de données Equasis, l’Ocean Jasper, petit vraquier de 1.384 tonnes et 80 mètres de long construit en 1978 et battant pavillon des îles Kiribati, dans le Pacifique, a pour propriétaire officiel l’Ocean Jasper Shipping basé aux îles Marshall, également dans le Pacifique, et sa gestion est confiée à la société turque Onurhan Denizcilik Ltd basée à Istanbul.
L’Ocean Jasper a été immobilisé « au moins jusqu’à lundi » par les techniciens du centre de sécurité des navires « qui ont relevé pas mal d’anomalies » dont une radio non-conforme et des « problèmes d’avarie ».
« Une fois réparé il est possible que ce bateau puisse reprendre la mer », a toutefois déclaré le procureur.
Le Sokalique, un caseyeur de 20 mètres basé à Roscoff (Finistère), a fait naufrage vendredi matin à une centaine de kilomètres au nord de l’île d’Ouessant, alors que les conditions météorologiques étaient bonnes.
Six des sept membres d’équipage qui avaient pu prendre place dans un canot de survie ont été secourus mais le patron, tombé à l’eau, est mort noyé.
Les rescapés du naufrage « ont fait état d’un choc dans la nuit » et les soupçons se sont rapidement portés sur l’Ocean Jasper qui se trouvait dans le secteur au moment de l’accident.
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