Paradis fiscaux : les Bermudes ont signé huit nouveaux accords de coopération
L’archipel des Bermudes a signé huit nouveaux accords bilatéraux d’échange d’informations fiscales mais reste inscrit sur la liste « grise » des paradis fiscaux, a indiqué l’OCDE dans un communiqué publié vendredi.
Les huit nouvelles conventions —conclues avec le Danemark, la Suède, la Finlande, le Groenland, l’Islande, la Norvège, les Iles Féroé et la Nouvelle-Zélande— portent à 11 le nombre total d’accords de coopération signés par l’archipel, a précisé l’Organisation de coopération et de développement économiques.
Les Bermudes, qui avaient déjà signé des accords de coopération avec l’Australie, la Grande-Bretagne et les Etats-Unis, figurent toujours sur la liste grise des paradis fiscaux, a-t-on précisé à l’OCDE.
Aux termes d’une règle non-écrite, les pays inscrits sur la liste « grise » doivent, pour en être retirés, signer et appliquer des accords bilatéraux d’échange d’information fiscale avec au moins 12 pays.
Les Bermudes sont « déterminés à appliquer pleinement les standards internationaux » et « d’autres accords suivront rapidement », a assuré Jeffrey Owens, responsable du Centre des politiques fiscales à l’OCDE, cité dans le communiqué.
La liste grise de l’OCDE recense 42 Etats, dont la Suisse et Monaco, ayant pris l’engagement d’échanger des renseignements fiscaux sans toutefois l’avoir « substantiellement » mis en œuvre.
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