Agence France-Presse 19 septembre 2024 à 09h58

L’homme d’affaires franco-israélien Beny Steinmetz a demandé l’annulation de sa condamnation en Suisse en 2023, affirmant qu’un des procureurs qui s’est chargé de l’affaire a violé la procédure pénale, a annoncé jeudi sa défense.

La Chambre d’appel genevoise l’avait condamné en avril 2023 à trois ans de prison dont 18 mois fermes, pour corruption d’agents publics étrangers, en lien avec des droits miniers en Guinée.

Sa peine avait été suspendue car il avait immédiatement saisi le Tribunal fédéral, la plus haute instance juridique suisse.

Sa défense a cette fois demandé l’annulation de sa condamnation, affirmant dans un communiqué que « des documents inédits provenant d’enquêtes israéliennes dans lesquelles apparaissent des échanges de courriels avec les autorités suisses révèlent que le procureur genevois Claudio Mascotto », en charge du dossier à ses débuts, « a illégalement accordé l’immunité à un témoin en échange de son témoignage contre Beny Steinmetz ».

« Il a également violé la procédure pénale en étant en contact avec l’avocat du témoin en dehors des canaux officiels et en dissimulant ces actions au lieu de les divulguer loyalement aux parties », poursuit le communiqué.

Selon la défense, il devient « évident que Beny Steinmetz a été privé de son droit à un procès équitable ».

« Sur la base de ces nouveaux éléments, il demande l’annulation de sa condamnation et l’ouverture d’une nouvelle procédure impartiale au cours de laquelle il pourra prouver son innocence », conclut le communiqué.

La demande d’annulation a été déposée le 12 septembre auprès de la justice genevoise, selon un document obtenu par l’AFP.

« En raison de la somme des indices signalant une instruction inadéquate, nous étions pratiquement certains que le procureur avait franchi la limite de la légalité. Grâce à ces documents, il est désormais possible de le prouver », a affirmé Daniel Kinzer, avocat de Beny Steinmetz, dans le communiqué.

Selon la Chambre d’appel genevoise, M. Steinmetz, 68 ans, a influencé le processus d’attribution de droits miniers dans le Simandou, en République de Guinée. Cette région difficile d’accès abrite l’un des plus importants gisements de minerai de fer de la planète.

Il avait écopé en première instance en janvier 2021 de cinq ans de prison ferme. Ce premier procès était l’aboutissement d’une longue enquête internationale ouverte en 2013 portant sur des permis miniers octroyés en Guinée en échange de pots-de-vin versés à de hauts dignitaires guinéens au Beny Steinmetz Group Resources (BSGR), dans lequel M. Steinmetz avait le titre de conseiller.

La Chambre d’appel genevoise l’avait en revanche acquitté de l’infraction de faux dans les titres, qui avait été retenue en première instance.

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