Agence France-Presse 11 octobre 2023 à 23h29

Microsoft annonce dans ce même document que le groupe va contester les demandes des autorités fiscales (IRS) et qu’il pourrait même engager une procédure judiciaire si nécessaire.

« Il est important de noter que la procédure d’appel de l’IRS prendra plusieurs années et que si nous ne parvenons pas à un accord direct avec l’IRS, Microsoft aura alors la possibilité de contester les questions non résolues devant les tribunaux », souligne Daniel Goff, le vice-président de l’entreprise, chargé des questions de fiscalité internationale.

D’après lui, le litige porte sur la répartition de ses bénéfices entre les pays et les juridictions entre 2004 et 2013. Il estime que l’IRS n’a pas pris en compte jusqu’à 10 milliards de dollars d’impôts déjà payés par Microsoft.

« Nous pensons que nous avons toujours (…) payé les impôts que nous devions aux Etats-Unis et dans le monde », insiste-t-il.

Selon le document boursier, Microsoft considère ses provisions pour risques fiscaux comme « suffisantes » à ce stade.

« Nous ne nous attendons pas à une résolution finale de ces questions dans les 12 prochains mois. Sur la base des informations actuellement disponibles, nous ne prévoyons pas d’augmentation ou de diminution significative de nos provisions fiscales pour ces questions au cours des 12 prochains mois », précise le groupe technologique.

Microsoft a réalisé 212 milliards de dollars de chiffre d’affaires pour son dernier exercice annuel (clos au 30 juin 2023), dont il a dégagé plus de 72,4 milliards de bénéfice net.

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