L’Irlande réfléchit à modifier certaines règles fiscales

Publié par Olivier Robillart le mercredi 16 octobre 2013

Critiqué par de nombreux Etats de l’Union européenne pour favoriser l’esquive fiscale de firmes américaines, l’Irlande annonce faire quelques pas en direction d’une harmonisation avec les règles de ses voisins.

L’Irlande est un pays membre de l’Union européenne dont les règles fiscales permettent les pratiques dites d’évasion fiscale. Par exemple, l’équivalent de l’impôt sur les sociétés (sur les entités commerciales) est de 12,5% contre 33% en France. D’autant que ce taux est négociable et certaines firmes ne sont imposées qu’à de très faibles taux.

Toutefois le pays semble infléchir sa politique. Le département chargé des Finances publie ainsi un document (.pdf) reprenant la stratégie de l’Etat en la matière. Il constate ainsi que « la planification fiscale agressive par les entreprises est un enjeu majeur pour les législateurs à travers le monde et il doit être abordé. L’Irlande est très impliquée dans ce processus ».

Comme le souligne The Register, l’Irlande entreprend donc d’adopter plusieurs mesures visant à réduire l’impact de ces pratiques. L’Etat pense ainsi participer aux discussions de l’OCDE portant sur un principe commun, le BEPS. Ce plan d’action baptisé Base Erosion and Profits Shifting propose un éventail de mesures permettant notamment de revoir la notion d’établissement stable, nécessaire pour taxer une activité dans un pays donné. Il s’agit toutefois de mettre en place des règles communes, obtenues par consensus, qui n’ont aucune valeur obligatoire pour ceux qui souhaitent l’adopter. Lire la suite.