Contrainte par une décision judiciaire européenne, la France devra fermer fin juillet son registre des propriétaires réels de sociétés, outil devenu indispensable aux acteurs économiques, journalistes et ONG anticorruption.

Relever l’impôt mondial sur les sociétés et taxer davantage les milliardaires : un rapport parlementaire préconise lundi de muscler la lutte contre l’évasion fiscale en France en lui accordant aussi plus de moyens, jugeant les efforts du gouvernement « insuffisants ».

Le Conseil constitutionnel va examiner une question prioritaire de constitutionnalité sur l’interdiction faite aux représentants des salariés de contester le mode de calcul de la réserve spéciale de participation.

Un avocat britannique demande la fermeture du registre français des bénéficiaires effectifs des sociétés, à la suite d’une décision de justice européenne.

Par Thierry Fabre le 09.03.2023 à 07h30 EXCLUSIF L’Institut des politiques publiques (Ecole d’Economie de Paris), en collaboration avec l’administration fiscale à Bercy, finalise une étude qui devrait démontrer que les ultra riches évitent massivement l’impôt en France par rapport au reste de (…)

C’est une « gifle judiciaire aux Montréalais qui cachent des fortunes françaises », titre La Presse. La société Gestion de patrimoine Blue Bridge est accusée d’avoir, des années durant, caché « les milliards de familles souhaitant fuir l’impôt français sur la fortune, bien à l’abri dans des (…)

Le registre avait été mis hors ligne, début janvier, après qu’une décision de la Cour de justice de l’UE avait rendu illégal l’accès du grand public, au nom du respect de la vie privée.

Evasion fiscale : LFI dénonce la baisse des effectifs du fisc La députée LFI, Charlotte Leduc, en charge d’une mission sur l’évasion fiscale, a remis un rapport contenant 34 recommandations. Elle pointe l’inefficacité du fisc, le manque de moyens, la logique de partenariat et de transaction. (…)

Fraude fiscale : le Sénat veut étendre l’accès aux données en ligne des contribuables La mission d’information du Sénat sur la lutte contre la fraude fiscale propose des améliorations à la loi de 2018. Notamment le soutien au service d’enquête judiciaire de Bercy, la révision de conventions (…)

L’Obs Justice Immobilier de luxe : comment la France attire l’argent douteux du monde entier Plus de soixante personnalités étrangères, chefs d’Etat, ministres ou hommes d’affaires controversés, ont investi des centaines de millions d’euros en France pour acheter des maisons ou des (…)