Transparence financière : la France menacée par une procédure d’infraction européenne

Vendredi 1er septembre 2023

Un avocat britannique demande la fermeture du registre français des bénéficiaires effectifs des sociétés, à la suite d’une décision de justice européenne.

Par Abdelhak El Idrissi et Anne Michel Publié aujourd’hui à 18h28, modifié à 18h55

Un nouvel assaut contre la transparence financière a été lancé discrètement au cœur de l’été. Il vise la France et émane de l’influent cabinet d’avocats londonien Mishcon de Reya, déjà à l’origine de la décision retentissante de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qui a déclaré illégal l’accès du grand public aux informations sur les bénéficiaires effectifs des entreprises, au nom du droit à la protection des données et au respect de la vie privée, en novembre 2022. Cet arrêt avait créé l’émoi parmi les ONG et les magistrats anticorruption, ces registres s’étant imposés en quelques années comme un outil majeur pour lutter contre les sociétés-écrans et la dissimulation des actifs financiers. Lire la suite.

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