- Mardi 23 avril 2024Le Parlement refuse de sortir les Emirats arabes unis de la liste des pays à haut risque de blanchiment
Dans un vote inédit, les eurodéputés se sont opposés à la Commission européenne, qui souhaitait blanchir la riche monarchie du Golfe au nom de supposés progrès accomplis dans la lutte antiblanchiment.
- Mercredi 20 septembre 2023La justice européenne donne raison à Bruxelles sur l’illégalité du régime fiscal belge réservé aux multinationales
Le tribunal de l’UE juge que les exonérations fiscales accordées par la Belgique à des sociétés faisant partie de groupes multinationaux constituent bien un régime d’aides illicite.
- Mercredi 12 juillet 2023La Commission européenne valide la superpétition sur la taxation des grandes fortunes
Ce projet d’« impôt sur la fortune écologique et social » devra recueillir un million de signatures de citoyens européens pour être examiné par l’exécutif européen.
- Mercredi 29 mars 2023« La bataille européenne contre le blanchiment d’argent se dote de nouvelles armes »
Alors que le Parlement européen se prononce, mardi 28 mars, sur les trois dossiers qui composent le « paquet » antiblanchiment, le député européen Damien Carême (EELV) présente, dans une tribune au « Monde », les nouveaux moyens permettant de lutter plus efficacement contre le financement du terrorisme.
- Mardi 14 mars 2023Une centaine d’eurodéputés réclament un impôt sur les « ultra-riches »
Plus de 130 eurodéputés ont signé une pétition en faveur de la création d’un impôt sur la fortune des « ultra-riches » à l’échelle internationale afin de participer à « la transition écologique et sociale ».
- Vendredi 16 décembre 2022L’Europe adopte enfin l’impôt minimum à 15 % pour les entreprises
L’Europe adopte enfin l’impôt minimum à 15 % pour les entreprises Les 27 ont levé jeudi soir les derniers obstacles pour transcrire en droit européen le projet de taxation des bénéfices des grandes entreprises à 15 % que l’OCDE a élaboré. La mise en œuvre est prévue pour 2024 et les Européens (…)
- Mardi 4 octobre 2022Paradis fiscaux : l’UE ajoute Anguilla, les Bahamas et les Îles Turques-et-Caïques à sa liste noire
Paradis fiscaux : l’UE ajoute Anguilla, les Bahamas et les Îles Turques-et-Caïques à sa liste noire Agence France-Presse 4 octobre 2022 à 16h56 L’Union européenne a ajouté mardi Anguilla, les Bahamas et les îles Turques-et-Caïques, à sa liste noire des paradis fiscaux, un mécanisme jugé (…)
- Mercredi 22 décembre 2021Evasion fiscale : les sociétés-écrans dans le viseur de l’UE
Evasion fiscale : les sociétés-écrans dans le viseur de l’UE 22 déc. 2021 Bruxelles a proposé mercredi de durcir la réglementation sur les sociétés-écrans afin de lutter contre l’évasion fiscale dans l’UE et ouvert la voie à une transposition par les Vingt-Sept de l’accord de l’OCDE sur une (…)
- Jeudi 2 décembre 2021Les Vingt-Sept avancent sur la transparence des transferts de crypto-actifs
Les Vingt-Sept avancent sur la transparence des transferts de crypto-actifs 01/12/2021 L’AGEFI Quotidien / Edition de 18H Les ambassadeurs des Vingt-Sept à Bruxelles ont adopté mercredi après-midi un mandat de négociation sur une proposition de la Commission européenne touchant les (…)
- Vendredi 8 octobre 2021La Hongrie rejoint l’accord mondial de réforme de la fiscalité
La Hongrie rejoint l’accord mondial de réforme de la fiscalité (gouvernement) 8 oct. 2021 Par Agence France-Presse Mediapart.fr Le gouvernement hongrois a trouvé un « compromis » pour rejoindre l’accord mondial de réforme de la fiscalité, au lendemain du ralliement de l’Irlande et de (…)