L’Europe adopte enfin l’impôt minimum à 15 % pour les entreprises

Les 27 ont levé jeudi soir les derniers obstacles pour transcrire en droit européen le projet de taxation des bénéfices des grandes entreprises à 15 % que l’OCDE a élaboré. La mise en œuvre est prévue pour 2024 et les Européens espèrent être suivis par les Etats-Unis.

Par Richard Hiault Publié le 16 déc. 2022 à 10:11Mis à jour le 16 déc. 2022 à 10:29

Un chemin semé d’embûches. En annonçant, enfin, l’accord des vingt-sept pays de l’Union européenne (UE) sur la taxation minimale effective à 15 % des bénéfices des multinationales, le commissaire européen à l’économie, Paolo Gentiloni, l’a reconnu lui-même. « Ce fut un long voyage, avec des obstacles à chaque étape. Aujourd’hui, l’unité a prévalu et tous les Etats membres et tous les citoyens de l’UE en bénéficieront », s’est-il réjoui, dans un communiqué . Le dernier verrou constitué par la Pologne a sauté jeudi soir après que la Hongrie, également parmi les fauteurs de troubles, s’est rendue à l’avis général quelques jours plus tôt. Lire la suite.