Par Fabienne Schmitt Publié le 20 sept. 2023 à 13:46
Les exonérations fiscales accordées par la Belgique à des sociétés faisant partie de groupes multinationaux constituent bien un régime d’aides illicite.
Ce sont les conclusions du tribunal de l’UE, mercredi, concernant un feuilleton de sept ans. Une décision qui vient couronner l’une des batailles les plus féroces menées par la commissaire européenne à la concurrence Margrethe Vestager - aujourd’hui en congé sans solde pour cause de candidature à la présidence de la Banque européenne d’investissement .
Cette année-là, la Commission européenne avait considéré des avantages à des multinationales par le Plat pays comme une distorsion de concurrence vis-à-vis des plus petits acteurs et en conséquence sommé la Belgique de récupérer quelque 700 millions d’euros d’impôts impayés.
Parmi les groupes concernés, on ne retrouve pas d’entreprises hexagonales mais, notamment, le brasseur belgo-brésilien AB InBev, le groupe britannique pétrolier BP, le chimiste allemand BASF et le groupe belge de télécoms Proximus. Ou encore les géants Pfizer, Celio et Bridgestone. Lire la suite.