- Jeudi 31 octobre 2024Concurrence : les dernières confidences de Margrethe Vestager
En visite à Paris, la commissaire européenne à la concurrence s’inquiète de la concentration des économies européenne et américaine. Et regrette le temps infiniment long des procédures bruxelloises.
- Mardi 10 septembre 2024Victoire en justice de l’UE dans deux dossiers clé contre Apple et Google
La justice européenne a définitivement donné raison mardi à la Commission européenne contre les géants américains de la tech Apple et Google dans deux dossiers judiciaires au long cours et aux lourds enjeux financiers.
- Mardi 10 septembre 2024La justice de l’UE se prononce sur deux dossiers majeurs pour Apple et Google
La justice européenne pourrait remettre en cause mardi un rabais fiscal de 13 milliards d’euros accordé à Apple en Irlande et confirmer une amende de 2,4 milliards contre Google pour pratiques anticoncurrentielles, dans deux arrêts très attendus.
- Lundi 24 juin 2024Concurrence : l’UE ouvre la voie à une amende géante contre Apple
La Commission européenne a ouvert la voie lundi à de lourdes sanctions financières contre Apple en estimant, à titre préliminaire, que sa boutique d’applications App Store ne respectait pas les règles de concurrence de l’UE.
- Jeudi 11 janvier 2024UE : vers la confirmation d’une amende de 2,4 milliards d’euros contre Google
Google a subi jeudi un revers devant la justice européenne, avec la publication d’un avis d’une avocate générale défendant l’amende de 2,4 milliards d’euros infligée par Bruxelles pour pratiques anticoncurrentielles sur le marché des comparateurs de prix, un contentieux vieux de près de 15 ans.
- Jeudi 14 décembre 2023Avantages fiscaux : victoire d’Amazon contre Bruxelles
La Commission européenne réclamait 250 millions d’arriérés d’impôts accordés, selon elle, illégalement, par le Luxembourg au géant américain. La Cour de justice de l’UE a donné définitivement raison à Amazon.
- Mardi 5 décembre 2023Fiscalité au Luxembourg : la CJUE annule une décision de Bruxelles contre Engie
La Cour de justice de l’UE (CJUE) a donné raison mardi à l’énergéticien français Engie dans un contentieux avec Bruxelles sur des rabais fiscaux controversés au Luxembourg pour un montant de 120 millions d’euros.
- Jeudi 9 novembre 2023Rabais fiscaux : la victoire d’Apple en justice contre l’UE remise en cause
Apple a subi jeudi un revers avec l’avis d’un magistrat de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qui pourrait la contraindre à payer 13 milliards d’euros d’arriérés fiscaux à l’Irlande, conformément à une décision de Bruxelles.
- Mercredi 24 mai 2023Rabais fiscaux en Irlande : Apple et l’UE s’affrontent encore en justice
L’Union européenne et Apple ont poursuivi mardi leur passe d’armes devant la justice de l’UE sur 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux obtenus en Irlande par le géant de la tech et jugés illégaux par Bruxelles, lors d’une audition à Luxembourg.
- Jeudi 4 mai 2023Rabais fiscaux au Luxembourg : Engie marque un point devant la justice européenne
Une magistrate de la Cour de justice de l’UE (CJUE) a donné raison jeudi à l’énergéticien français Engie dans un contentieux avec Bruxelles sur des rabais fiscaux controversés au Luxembourg pour un montant de 120 millions d’euros.