Par Reuters Publié le 15 nov. 2023 à 14:13

(Actualisé avec arrêt de la Cour, contexte)

PARIS, 15 novembre (Reuters) - La Cour de cassation a cassé partiellement mercredi la condamnation en appel en France de la banque suisse UBS à 1,8 milliard d’euros pour démarchage bancaire illicite et blanchiment de fraude fiscale aggravé, ce qui impliquera un nouveau procès.

La plus haute juridiction française casse et annule la condamnation d’UBS « en ses seules dispositions relatives aux peines et aux intérêts civils », est-il précisé dans son arrêt.

La Cour de cassation renvoie les parties devant la cour d’appel, est-il ajouté.

Ce recours représentait la dernière chance de la banque suisse de renverser tout ou partie du jugement rendu en 2021 par la cour d’appel de Paris, qui avait confirmé la condamnation prononcée en première instance contre UBS en février 2019 tout en allégeant à 1,8 milliard d’euros le montant total de l’amende.

L’établissement suisse avait été initialement condamné à une amende record et inédite de 3,7 milliards d’euros et à verser 800 millions de dommages et intérêts à l’Etat, partie civile, pour avoir encouragé de riches clients français à ouvrir des comptes en Suisse à l’insu du Trésor public entre 2004 et 2012.

(Mathieu Rosemain, Tassilo Hummel, Jean-Stéphane Brosse pour le service français, édité par Kate Entringer)