- Jeudi 12 décembre 2024Méga-fraude fiscale au Danemark : un Britannique condamné à 12 ans de prison
Un tribunal danois a condamné jeudi le trader britannique Sanjay Shah à 12 ans de prison, la peine maximale demandée par le parquet, pour avoir floué le fisc danois de plus d’1,2 milliard d’euros entre 2012 et 2015.
- Lundi 2 décembre 2024Scandale « CumCum » : le gouvernement français refuse de bloquer des techniques de contournement de l’impôt sur les dividendes, révélées en 2018 par « Le Monde »
Des élus tentent de profiter des discussions sur le budget 2025 pour éliminer définitivement cette fraude fiscale sophistiquée, qui rapporterait entre 1,5 et 3 milliards d’euros de rentrées fiscales supplémentaires par an. Mais le gouvernement s’oppose à ces solutions.
- Vendredi 3 mai 2024Fraude fiscale « CumCum » : des parlementaires remontent au créneau
Une proposition de loi transpartisane a été déposée à l’Assemblée et au Sénat. Elle veut fiscaliser systématiquement l’arbitrage de dividendes, une pratique au cœur du scandale de fraude fiscale dit « CumCum » en 2018, mais dont l’industrie bancaire défend l’utilité.
- Mardi 23 avril 2024Scandale du « CumCum » : des parlementaires proposent une réforme qui pourrait rapporter 3 milliards d’euros
Un groupe transpartisan de députés et de sénateurs doit déposer une proposition de loi pour mettre fin à cette fraude révélée par « Le Monde » en 2018.
- Lundi 11 mars 2024Méga fraude fiscale : un Britannique devant la justice danoise
Accusé d’avoir floué l’administration fiscale danoise de quelque 1,2 milliard d’euros via des montages financiers de type « cum-ex » dans les années 2010, le trader britannique Sanjay Shah est jugé à partir de lundi au Danemark après avoir été extradé par Dubaï.
- Dimanche 10 décembre 2023Fraude aux dividendes : l’Allemagne en première ligne
Interdite depuis 2016, la fraude fiscale liée aux pratiques dites de « CumCum » aurait porté un préjudice de 28,5 milliards d’euros au fisc allemand. Les affaires commencent seulement à arriver devant la justice allemande, contrairement au cas des « CumEx ».
- Vendredi 8 décembre 2023Affaire fiscale « Cumcum » : les banques marquent un point
Le Conseil d’Etat a donné raison à la Fédération bancaire française (FBF), qui attaquait l’interprétation faite par l’administration fiscale du cadre juridique de l’imposition des sociétés françaises cotées au cœur du stratagème appelé « CumCum », mais la partie est loin d’être gagnée.
- Jeudi 21 septembre 2023Fraude aux dividendes : le procès qui promet d’embarrasser Olaf Scholz
Le procès de Christian Olearius, copropriétaire de M.M. Warburg, s’ouvre ce lundi à Bonn dans l’affaire des « CumEx », la fraude fiscale à 10 milliards d’euros. Ses rencontres en 2016 avec Olaf Scholz, alors maire de Hambourg, vont intéresser les juges.
- Mardi 6 juin 2023Scandale fiscal « Cumcum » : un ex-banquier arrêté aux Pays-Bas
Un homme soupçonné d’avoir été au cœur d’un vaste système de manipulation fiscale ayant coûté des milliards d’euros à plusieurs pays européens a été arrêté mardi au Pays-Bas, a indiqué la justice néerlandaise.
- Lundi 15 mai 2023Scandale « CumCum » : le fisc réclame plus de 2,5 milliards d’arriérés fiscaux aux banques
Gabriel Attal, le ministre délégué aux comptes publics, a donné ce chiffre devant les sénateurs. Ces redressements visent essentiellement des montages intervenus entre 2017 et 2019.