Scandale « CumCum » : le gouvernement français refuse de bloquer des techniques de contournement de l’impôt sur les dividendes, révélées en 2018 par « Le Monde »

Lundi 2 décembre 2024

Des élus tentent de profiter des discussions sur le budget 2025 pour éliminer définitivement cette fraude fiscale sophistiquée, qui rapporterait entre 1,5 et 3 milliards d’euros de rentrées fiscales supplémentaires par an. Mais le gouvernement s’oppose à ces solutions.

Par Jérémie Baruch et Anne Michel Publié aujourd’hui à 06h00, modifié à 09h16

Entre 1,5 et 3 milliards d’euros de rentrées fiscales supplémentaires chaque année grâce à l’adoption d’un dispositif de lutte contre une fraude fiscale sophistiquée ? Le gouvernement de Michel Barnier y verrait certainement une aubaine pour trouver de nouvelles recettes dans un budget difficile à faire voter. Et pourtant… Lors de l’examen au Sénat du projet de loi de finances pour l’année 2025, vendredi 29 novembre, le gouvernement a tenté de torpiller un amendement spécifiquement conçu pour mettre un terme à une pratique frauduleuse permettant aux actionnaires étrangers d’entreprises françaises de contourner l’impôt sur les dividendes, le « CumCum ». Lire la suite.

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