Agence France-Presse 12 décembre 2024 à 16h43

Un tribunal danois a condamné jeudi le trader britannique Sanjay Shah à 12 ans de prison, la peine maximale demandée par le parquet, pour avoir floué le fisc danois de plus d’1,2 milliard d’euros entre 2012 et 2015.

Le tribunal de Glostrup, près de Copenhague, a également décidé de saisir plus de 900 millions d’euros, ce qui correspond à quelque 80% de la somme que M. Shah a dérobé au Trésor public.

Avant la lecture de la décision, l’ancien trader de 54 ans, entré dans la salle d’audience avec un bonnet de Père Noël, avait souhaité un joyeux Noël à la cour, a rapporté la télévision publique DR.

La fraude est « d’une nature particulièrement grave », a indiqué le tribunal dans un communiqué, qui précise qu’il sera interdit de territoire après avoir purgé sa peine.

Il a été reconnu coupable d’avoir réalisé 3.239 demandes de remboursements d’impôts sur les dividendes pour un montant effectif de 9.025.205.871 couronnes danoises (1,2 milliards d’euros).

« Je suis convaincu que les lois fiscales de nombreux pays sont pleines de failles, c’est pourquoi il y a des milliers d’avocats fiscalistes dans le monde entier », avait-il déclaré lors de la dernière audience en septembre, assurant avoir agi de bonne foi.

Ses avocats ont fait appel.

Durant le procès qui s’est ouvert en mai après quasiment dix ans d’enquête, l’accusation a montré que des entreprises factices contrôlées par Sanjay Shah prétendaient détenir des actions dans des sociétés danoises et touchaient des rabais fiscaux auxquels elles n’étaient pas éligibles.

En janvier 2021, lors de l’annonce de l’inculpation, le parquet avait indiqué avoir déjà saisi quelque 3 milliards de couronnes.

Au civil, M. Shah a été condamné à rembourser quelque 1,5 milliard d’euros à l’autorité fiscale danoise par un tribunal à Dubaï. Un procès est également en cours au Royaume-Uni.

Connu sous le nom de « cum-ex » et profitant d’une lacune du droit fiscal européen, le type de montage reproché à Sanjay Shah a été pratiqué par plusieurs traders en Europe avant d’être mis au jour, affectant un certain nombre de pays de l’UE dont l’Allemagne voisine.

Il consistait à acheter et revendre des actions autour du jour de versement du dividende, si vite que l’administration fiscale n’identifiait plus le véritable propriétaire, permettant d’exiger illégalement des crédits d’impôt sur les bénéfices.

Selon des estimations relayées par l’agence financière Bloomberg, les diverses fraudes « cum ex » et « cum cum », une variante, ont coûté jusqu’à 150 milliards d’euros aux contribuables européens.

Agence France-Presse