Par Gabriel Nédélec Publié le 18 févr. 2025 à 07:00Mis à jour le 18 févr. 2025 à 07:09

L’encre de la signature est à peine sèche. Le projet de loi de finances 2025 inclut un amendement qui entend mettre fin à une pratique d’optimisation fiscale appelée montage « CumCum » - de la locution latine qui signifie « avec » - également appelé fraude à l’arbitrage de dividendes. Cette disposition vient refermer un dossier qui dure depuis plus de six ans et qui pourrait avoir coûté entre 1 et 3 milliards d’euros de recettes fiscales à l’Etat français, selon une estimation des parlementaires. Retour sur l’intense bataille législative qui vient de se refermer - à moins qu’une question prioritaire de constitutionnalité ne fasse suite, dans quelques mois, aux interrogations soulevées avec insistance par la Fédération bancaire française (FBF). Lire la suite.