Fraude fiscale « CumCum » : des parlementaires remontent au créneau

Vendredi 3 mai 2024

Une proposition de loi transpartisane a été déposée à l’Assemblée et au Sénat. Elle veut fiscaliser systématiquement l’arbitrage de dividendes, une pratique au cœur du scandale de fraude fiscale dit « CumCum » en 2018, mais dont l’industrie bancaire défend l’utilité.

Par Sébastien Dumoulin Publié le 3 mai 2024 à 06:10 Mis à jour le 3 mai 2024 à 08:27

L’initiative pourrait embarrasser le gouvernement. Plus de 70 parlementaires d’horizons différents (insoumis, communistes, écologistes, socialistes, mais aussi centristes et même républicains) viennent de cosigner une proposition de loi « visant à mettre fin aux pratiques d’arbitrage de dividendes ».

Cette technique financière - au cœur de l’énorme scandale d’évasion fiscale « CumCum », révélé en 2018 par un consortium international de journalistes - a depuis été encadrée par l’exécutif, mais beaucoup trop mollement, selon ces élus. Ils remettent donc le sujet sur le tapis, avec fracas. Lire la suite.

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