Scandale du « CumCum » : des parlementaires proposent une réforme qui pourrait rapporter 3 milliards d’euros

Mardi 23 avril 2024

Un groupe transpartisan de députés et de sénateurs doit déposer une proposition de loi pour mettre fin à cette fraude révélée par « Le Monde » en 2018.

Par Anne Michel, Jérémie Baruch et Maxime Vaudano Publié aujourd’hui à 17h46, modifié à 18h45

Alors que le gouvernement cherche 10 milliards d’euros d’économies budgétaires pour contenir le dérapage du déficit public, une proposition de loi transpartisane pourrait rapporter près de 3 milliards à l’Etat par an dès l’an prochain.

Selon les informations du Monde, un texte de loi signé par plus de trente parlementaires d’horizons politiques divers – centristes, La France insoumise (LFI), socialistes, écologistes, communistes et Les Républicains – devrait être déposé simultanément à l’Assemblée nationale et au Sénat, vendredi 26 avril. Il vise à mettre fin à la fraude dite du « CumCum », « un sujet d’intérêt public capable de fédérer au-delà des logiques de parti », déclarent la sénatrice de l’Orne Nathalie Goulet (Union centriste) et la députée de Moselle Charlotte Leduc (LFI), à l’origine du texte. Lire la suite.

Revenir en haut