Evasion fiscale CumEx Files

Scandale « CumCum » : le fisc réclame plus de 2,5 milliards d’arriérés fiscaux aux banques

Lundi 15 mai 2023

Gabriel Attal, le ministre délégué aux comptes publics, a donné ce chiffre devant les sénateurs. Ces redressements visent essentiellement des montages intervenus entre 2017 et 2019.

Par Anne Michel et Jérémie Baruch Publié aujourd’hui à 14h54, modifié à 15h26

Fin mars, le Parquet national financier (PNF) faisait trembler la place financière parisienne en déclenchant une vague de perquisitions sans précédent. Dans le viseur : cinq grandes banques soupçonnées d’être impliquées dans le scandale du « CumCum » – un contournement à grande échelle de l’impôt sur les dividendes, révélé par Le Monde en 2018. Rien n’avait alors filtré des enjeux financiers à la clé.

Mais le 2 mai, devant le Sénat, le ministre délégué aux comptes publics, Gabriel Attal, a rendu public un chiffre qui permet de mesurer l’ampleur du phénomène. Le montant total des redressements notifiés à ce jour par l’administration fiscale s’élève à 2,5 milliards d’euros. Cette facture, qui inclut les pénalités en sus des sommes redressées, concerne notamment les cinq banques visées par les perquisitions du PNF (Société générale, BNP Paribas et sa filiale Exane, Natixis et HSBC), mais aussi le Crédit agricole, qui a reconnu auprès du fisc sa participation à ces schémas d’évasion fiscale, mais a échappé, pour l’instant, aux perquisitions.

Ces redressements visent essentiellement des montages intervenus entre 2017 et 2019, ce qui porte donc l’évaluation de la fraude à près d’un milliard d’euros par an. Cela représente, à titre de comparaison, plus de 6 % des sommes totales mises en recouvrement par le fisc chaque année pour l’ensemble des contribuables. Lire la suite.

Revenir en haut