Impôts vendredi 14 décembre 2012

Evadés fiscaux : la France durcit encore le ton

Alexis Favre

Le projet de loi de finances élargit les possibilités d’enquêtes pénales contre les fraudeurs. Les fiscalistes s’inquiètent pour les « délocalisés »

La chasse aux exilés, évadés et autres fraudeurs fiscaux présumés s’intensifie dans l’Hexagone.

[…] Un article de ce projet de loi, l’article 8, préoccupe au plus haut point les fiscalistes internationaux : l’« adaptation des procédures de lutte contre les fraudes les plus graves », en particulier en cas de domiciliation fictive ou artificielle à l’étranger.

Si la loi est adoptée, les officiers fiscaux judiciaires français – intégrés à la brigade nationale de répression de la délinquance fiscale, créée en 2010 et placée sous l’égide du Ministère de l’intérieur – auront davantage de possibilités d’ouvrir des procédures pénales contre les fraudeurs présumés. Des présomptions de « domiciliation fiscale artificielle à l’étranger » ou de « toute autre manœuvre destinée à égarer l’administration » pourront suffire à autoriser les limiers du fisc français à mener des perquisitions fiscales, avec toutes les prérogatives de police judiciaire (écoutes, gardes à vue, auditions) que cela suppose.

Le changement est notable par rapport à la situation actuelle. Aujourd’hui, pour déclencher une telle procédure, le fisc doit avoir des soupçons de fraudes beaucoup plus complexes, faisant intervenir des comptes en banque ou des sociétés-écrans dans des pays dits non coopératifs – ce qui n’est pas le cas de la Suisse –, ou encore des falsifications de documents ou d’identité. Lire la suite sur le site du journal Le Temps.