« Biens mal acquis » : Rifaat al-Assad condamné à Paris à quatre ans de prison, son patrimoine français confisqué

17 juin 2020 Par Agence France-Presse

• Mediapart.fr

Rifaat al-Assad, l’oncle du dirigeant syrien Bachar al-Assad, a été condamné mercredi à Paris à quatre ans de prison pour s’être bâti frauduleusement dans l’Hexagone un vaste patrimoine immobilier estimé à 90 millions d’euros, dont le tribunal a prononcé la confiscation.

Rifaat al-Assad, l’oncle du dirigeant syrien Bachar al-Assad, a été condamné mercredi à Paris à quatre ans de prison pour s’être bâti frauduleusement dans l’Hexagone un vaste patrimoine immobilier estimé à 90 millions d’euros, dont le tribunal a prononcé la confiscation.

Dans cette affaire de « biens mal acquis », Rifaat al-Assad, 82 ans, absent du procès pour « raisons médicales » mais représenté par ses avocats, est notamment reconnu coupable de blanchiment en bande organisée de détournement de fonds publics syriens, entre 1996 et 2016.

Rifaat al-Assad, résident britannique à la tête d’un empire immobilier en Europe qui se présente aujourd’hui comme un opposant à son neveu Bachar al-Assad, est également condamné pour blanchiment de fraude fiscale aggravée ainsi que pour le travail dissimulé d’employés de maison.

Il a été en revanche relaxé sur des faits couvrant la période 1984-1996, pour des questions juridiques.

Parmi les biens confisqués par la justice en France figurent deux hôtels particuliers dans les beaux quartiers parisiens, une quarantaine d’appartements, un château, des haras dans le Val-d’Oise… Une propriété a aussi été saisie à Londres.

Dénonçant une décision « qui ne s’appuie sur aucun élément objectif », ses avocats ont indiqué qu’ils allaient « immédiatement interjeter appel ».

Aux yeux du tribunal, qui a pointé des faits « d’une exceptionnelle gravité » nonobstant l’âge de M. Assad, « des éléments concordants accréditent l’existence de détournements de fonds publics aux dépens de l’Etat syrien et au profit exclusif de Rifaat al-Assad ».

Dans une déclaration transmise à la presse, ses avocats ont réaffirmé qu’il « n’y a pas au dossier un centime de fonds provenant de Syrie » et que « tous les flux identifiés ont une origine licite ».

Ancien pilier du régime de Damas, Rifaat al-Assad fut le chef des forces d’élite de la sécurité intérieure, les Brigades de défense, qui avaient notamment réprimé dans le sang une insurrection islamiste en 1982. Il en garde un surnom, « le boucher de Hama ».

Contraint à l’exil en 1984 après un coup d’Etat manqué contre son frère Hafez al-Assad, il s’était installé en Suisse puis en France avec sa famille et 200 fidèles.

Lui qui n’avait aucune fortune familiale en Syrie avait alors bâti un empire immobilier évalué aujourd’hui à 800 millions d’euros, principalement en Espagne mais aussi en France et en Grande-Bretagne, qui a tardivement éveillé les soupçons.