Agence France-Presse 7 novembre 2024 à 10h52
La cour d’appel de Paris tranchera le 15 janvier sur le rôle de l’ancien gouverneur de la banque centrale syrienne Adib Mayaleh, potentiel financeur par sa fonction des crimes attribués au régime de Bachar al-Assad pendant la guerre, entre 2011 et 2017, a appris jeudi l’AFP de source judiciaire.
M. Mayaleh est soupçonné par le parquet national antiterroriste (Pnat) d’avoir financé, en tant que gouverneur de la banque centrale, un régime accusé de s’être rendu coupable de crimes de guerre et crimes contre l’humanité.
Il a toutefois été placé, en mai dernier, sous le statut de témoin assisté par un juge d’instruction : M. Mayaleh ne pourrait plus, en l’état, être jugé.
Le Pnat a fait appel de cette décision du juge. L’audience s’est tenue mercredi devant la chambre d’instruction qui dira, le 15 janvier, s’il conserve ce statut plus favorable de témoin assisté.
Contacté, son avocat, Me Emmanuel Marsigny, n’a pas souhaité commenter.
M. Mayaleh, qui a la nationalité française depuis 1993 et qui vit en France, avait d’abord été mis en examen en décembre 2022 pour complicité de crimes contre l’humanité, complicité de crimes de guerre, blanchiment du produit de ces infractions, participation à une entente établie en vue de commettre des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre.
Le juge d’instruction spécialisé du pôle crimes contre l’humanité du tribunal judiciaire de Paris estimait alors qu’il existait des indices graves ou concordants pour le mettre en examen.
Mais en mai dernier, le juge est revenu sur sa mise en examen et l’a placé sous le statut intermédiaire de témoin assisté.
Outre l’appel sur ce statut, le Pnat a aussi requis, selon une source proche du dossier, que le juge d’instruction poursuive ses investigations, en sollicitant notamment l’audition de témoins (anciens membres du régime ou fonctionnaires syriens, journalistes, experts…).
Le Pnat espère ainsi pouvoir éclaircir le rôle des hommes d’affaires dans le financement du régime syrien, selon la source proche du dossier.
M. Mayaleh a été gouverneur de la banque centrale de Syrie de 2005 à 2016, puis ministre de l’Economie et du Commerce extérieur jusqu’en 2017. Il est le seul mis en cause dans cette information judiciaire.
Il avait déposé une requête en nullité en juin, soutenant qu’il ne pouvait pas être poursuivi au titre d’une immunité fonctionnelle, mais la cour d’appel a rejeté cette demande.
Les juges français spécialisés ont déjà écarté l’immunité fonctionnelle dans d’autres dossiers syriens, en émettant ces dernières années dix mandats d’arrêt contre de hauts dignitaires du pays.
Plus d’un demi-million de personnes ont été tuées depuis le soulèvement pacifique de 2011 qui a dégénéré en guerre civile et a morcelé la Syrie.
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