Agence France-Presse 13 mars 2025 à 08h23

Les députés français ont adopté dans la nuit de mercredi à jeudi une résolution sur le renforcement du soutien à l’Ukraine, contenant notamment un appel à la saisie des avoirs russes gelés, à laquelle s’oppose le gouvernement.

Sur cette question, comme sur celle de la construction d’une Europe de la défense ou encore du soutien au processus d’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne, l’hémicycle s’est toutefois montré divisé lors des débats, parfois houleux.

La résolution a essentiellement une valeur symbolique, mais les députés espèrent qu’elle leur permette de peser sur la ligne du gouvernement.

Le texte a été adopté avec 288 voix pour, et 54 contre, avec le soutien notamment des députés de la majorité présidentielle, des socialistes, des écologistes, et des partis de droite Les Républicains et Horizons. La France insoumise (LFI, gauche radicale) et des députés communistes ont voté contre. Le Rassemblement national (RN, extrême droite) s’est lui abstenu.

L’examen de ce texte intervient en plein tumulte géopolitique, marqué par l’accélération des négociations de paix, avec l’accord de l’Ukraine à une proposition américaine de cessez-le-feu de 30 jours avec la Russie.

La résolution appelle l’UE, l’Otan et « les autres pays alliés » à « poursuivre et à accroître leur soutien politique, économique et militaire à l’Ukraine ».

Les députés ont en outre amendé le texte pour inviter l’UE « à bâtir une défense européenne indépendante ».

Mais le sujet des avoirs russes s’est particulièrement imposé, alors que les appels se multiplient en Europe en faveur d’une saisie.

Le texte final « exhorte l’Union européenne et ses États membres à procéder sans délai à la saisie des avoirs russes gelés et immobilisés, (…), afin de financer le soutien militaire à l’Ukraine dans sa résistance, et sa reconstruction. »

Les intérêt que génèrent les avoirs russes servent déjà à aider Kiev.

Mais « la saisie totale du principal de ces avoirs pose des questions juridiques » et « la question du précédent économique que ça pourrait représenter pour les investisseurs étrangers », a déclaré dans l’hémicycle le ministre chargé de l’Europe Benjamin Haddad.

Autre point ayant soulevé des débats : la question de l’importation de gaz russe par les pays de l’UE, à laquelle la résolution appelle à « mettre fin », et celle de la présence sur le sol ukrainien de soldats français en cas d’accord de paix.

Le texte final, amendé, « encourage le gouvernement français et ses partenaires européens à étudier l’éventualité d’un déploiement de forces européennes de maintien de la paix en Ukraine ».

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