Agence France-Presse 2 avril 2025 à 16h04
Après plus de quatre ans de bataille judiciaire, l’opposant et oligarque déchu kazakh Moukhtar Abliazov a obtenu l’annulation de la procédure le visant depuis 2020 à Paris après une plainte du Kazakhstan qui l’accuse de détournements de fonds quand il était PDG d’une banque.
Ministre puis fervent opposant de l’ex-président Noursoultan Nazarbaïev (1991-2015), resté trois décennies au pouvoir, M. Abliazov a passé 14 mois dans les prisons kazakhes après sa disgrâce, avant de s’exiler au Royaume-uni puis en France en 2013. Agé désormais de 61 ans, il continue de lutter contre le régime kazakh.
Son avocat, Me Karim Beylouni, avait saisi la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris pour faire reconnaître l’incompétence de la justice française à mener les investigations contre l’opposant et oligarque déchu, estimant qu’aucun des critères de compétence de la loi française n’était rempli.
Le parquet de Paris avait ouvert une information judiciaire le 2 avril 2018 à la suite d’une plainte et d’une dénonciation officielle en juillet 2017 des autorités kazakhes, accusant Moukhtar Abliazov d’avoir détourné 7,5 milliards de dollars entre 2005 et 2009 quand il était le PDG de la banque BTA, avant sa nationalisation.
Ces poursuites avaient été engagées sur le fondement d’une disposition du code pénal qui rend compétente la justice française pour poursuivre et juger un étranger pour un crime ou un délit commis hors de France lorsque son extradition a été refusée selon quatre critères.
Diverses demandes d’extradition formulées par le Kazakhstan, mais aussi la Russie et l’Ukraine auparavant, ont toutes été rejetées. En 2016, le Conseil d’État avait annulé le décret d’extradition de M. Abliazov en Russie, considérant que l’opposant était réclamé « dans un but politique » et sous « l’influence » des autorités kazakhes.
Or, soulevait entre autres Me Beylouni, le courrier de l’ambassade de France informant le 27 octobre 2014 les autorités kazakhes du refus d’extradition de l’ancien banquier ne précisait pas la raison de ce refus.
Il avançait également que la loi pénale française ne pouvait pas s’appliquer pour des infractions de droit commun poursuivies par un Etat requérant dont les mobiles sont essentiellement politiques.
« La France ne pouvait prêter la main à une persécution politique menée par un Etat étranger selon les dispositions de la loi pénale française », a réagi auprès de l’AFP Me Beylouni, saluant « une décision importante ».
- Pourvoi de la banque -
La chambre de l’instruction a suivi ces arguments, retenant que la demande d’extradition des autorités kazakhes s’appuyait sur « la commission d’infractions de droit commun utilisée comme prétexte dans un but politique », selon l’arrêt rendu mardi et consulté mercredi par l’AFP.
Ces éléments rendent donc incompétente la justice française, a estimé la cour d’appel.
Par conséquent, la mise en examen de M. Abliazov prononcée par une juge d’instruction du tribunal de Paris le 7 octobre 2020 pour abus de confiance aggravé et blanchiment aggravé et son placement sous contrôle judiciaire ont été annulés.
« Au regard de la décision, nous considérons qu’elle est erronée et nous avons fait un pourvoi » en cassation, ont annoncé à l’AFP Mes Elena Fedorova et Stéphane Bonifassi, avocats de la banque BTA, partie civile.
L’ancien banquier avait déjà obtenu en janvier 2022 l’abandon des poursuites en raison de la prescription des faits dont il est accusé. Mais la Cour de cassation, saisie par le parquet général de la cour d’appel et les avocats de BTA, avait invalidé cette décision en mai 2023.
M. Abliazov dénonce depuis des années des « surveillances illégales », des « persécutions » et des « manipulations des autorités judiciaires » de pays européens de la part du Kazakstan contre lui et sa famille.
L’enquête du réseau de journalistes Forbidden Stories en 2021 sur le logiciel espion Pegasus a révélé qu’il faisait partie des opposants kazakhs surveillés par le régime.
Par ailleurs, M. Abliazov avait obtenu le statut de réfugié politique par la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) fin septembre 2020, quelques jours avant sa mise en examen. Ce statut lui a été retiré le 8 décembre 2022 après un recours et son pourvoi a été rejeté par le Conseil d’Etat en juin 2024.
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