La France retire le statut de réfugié à l’opposant kazakh Moukhtar Abliazov

Agence France-Presse 21 décembre 2022 à 16h42

La France a retiré en décembre le statut de réfugié à l’opposant kazakh Moukhtar Abliazov, dont les craintes de persécution au Kazakhstan sont réelles mais dont les agissements en tant qu’ex-banquier sont « constitutifs d’un crime grave », a indiqué mercredi la Cour nationale du droit d’asile.

Ministre puis féroce opposant à Noursoultan Nazarbaïev, resté trois décennies au pouvoir, M. Abliazov est accusé par le Kazakhstan d’avoir détourné 7,5 milliards de dollars du temps où il était le PDG de la banque locale BTA, avant sa nationalisation en 2009.

En exil depuis plusieurs années, il avait obtenu en 2020 le statut de réfugié en France par la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), qui fait office de cour d’appel pour les décisions en première instance de l’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides).

Mais l’Ofpra, qui avait donc d’abord rejeté sa demande d’asile, avait contesté la décision de la CNDA auprès du Conseil d’Etat, qui a demandé à la Cour de rouvrir le dossier.

Dans une décision datée du 8 décembre et d’abord révélée par l’hebdomadaire satirique Le Canard Enchaîné, « la CNDA a admis le bien-fondé des craintes (…) de persécution pour des motifs politiques, en raison de son opposition au régime kazakhstanais, mais l’a exclu du bénéfice de la qualité de réfugié », a confirmé la Cour à l’AFP.

La CNDA a indiqué s’être appuyée sur l’article 1F de la convention de Genève pour justifier ce retrait : cet article prévoit des clauses d’exclusion du statut de réfugié pour des personnes qui ont commis des actes « graves » (crimes, terrorisme…), pour éviter que le statut ne permette à des criminels d’échapper à la justice.

Dans le cas de M. Abliazov, « il y a des raisons sérieuses de penser qu’il est (…) l’auteur de détournements de fonds de grande ampleur, constitutifs d’un crime grave de droit commun », a souligné la CNDA.

En 2016, le Conseil d’Etat avait refusé son extradition, estimant qu’elle avait été réclamée « dans un but politique ».

M. Abliazov avait par ailleurs été inculpé le 7 octobre 2020 à Paris pour « abus de confiance aggravé et blanchiment aggravé », des faits qui ont été jugés prescrits par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris, début 2022, entraînant l’abandon des poursuites.

Le procureur général de Paris a formé dans la foulée un pourvoi en cassation pour tenter de les relancer.

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