La justice française saisit plus de 70 millions d’euros de biens immobiliers appartenant à des oligarques russes

Lundi 14 octobre 2024

Le parquet de Paris a obtenu la saisie de plusieurs villas et voitures de luxe sur la Côte d’Azur, dans le cadre d’une enquête pour blanchiment aggravé. Un cas d’école illustrant une nouvelle doctrine judiciaire qui inverse la charge de la preuve en cas de montages opaques.

Par Abdelhak El Idrissi Publié aujourd’hui à 13h48, modifié à 17h48

Pendant longtemps, les montages financiers opaques passant par les paradis fiscaux ont été le cauchemar de la justice française et des services d’enquête spécialisés. Cette complexité a désormais tendance à se retourner contre ses auteurs, grâce à la montée en puissance, depuis 2014, d’une présomption de blanchiment qui opère un retournement de la charge de la preuve. Elle oblige les bénéficiaires de montages acrobatiques à justifier de la provenance de l’argent, sous peine d’être poursuivis pour blanchiment.

La saisie, en septembre, de villas de luxe sur la Côte d’Azur appartenant à deux hommes d’affaires d’origine russe, en est l’illustration parfaite. Elle intervient dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte en mars à l’initiative des gendarmes de la section de recherches de Paris pour « des faits présumés de blanchiment aggravé », qui repose sur la découverte d’un patrimoine immobilier financé par des sociétés logées dans des paradis fiscaux. «  La procédure s’intéresse aux modalités d’acquisition de biens immobiliers, par le recours à des prêts octroyés par des sociétés privées, domiciliées à Chypre ou aux îles Vierges britanniques », précise le parquet de Paris, sans mentionner l’identité des personnes mises en cause. Lire la suite.

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