Agence France-Presse 12 décembre 2023 à 16h30
Ce dernier s’est refusé à donner le montant qui pourrait revenir à terme à l’Ukraine, mais il pourrait atteindre plusieurs centaines de millions d’euros par an, compte tenu du montant total des avoir russes gelés dans l’UE, à savoir 200 milliards d’euros.
La Commission, prudente sur un sujet qui divise les États membres, a proposé dans un premier temps de fixer les règles concernant ces revenus, gérés essentiellement par Euroclear, organisme international de dépôts de fonds établi en Belgique où sont concentrés environ 90% des avoirs russes dans l’UE.
Si la proposition de la Commission est adoptée par les 27, à l’unanimité, Euroclear aura l’obligation de séparer les revenus générés par ces avoirs du reste de ses revenus, avec interdiction de les reverser à quiconque. Dans un deuxième temps, et pour permettre enfin à l’Ukraine de profiter de ces fonds, la Commission fera une nouvelle proposition concernant leur saisie et leur utilisation.
La Commission européenne a justifié cette approche par étapes par la nécessité de se montrer extrêmement prudent face aux blocages juridiques toujours possibles. C’est uniquement lorsque toutes les questions de propriété ou de stabilité financière auront été examinées en profondeur que la Commission passera à l’étape suivante, a prévenu ce responsable, sous couvert d’anonymat.
Plusieurs pays se sont inquiétés des recours possibles de la Russie sur l’utilisation de ces revenus et sur le risque de créer un précédent qui pourrait inquiéter les investisseurs, et faire naître une forme d’instabilité financière.
La Belgique, où se trouve le siège d’Euroclear, taxe déjà les revenus ou intérêts produits par ces avoirs, comme elle le fait avec d’autres institutions financières basées sur son sol. Concernant Euroclear, elle a toutefois décidé d’en reverser le produit directement à l’Ukraine.
Le Premier ministre belge Alexander De Croo avait promis en octobre d’octroyer en 2024 à l’Ukraine un montant de 1,7 milliard d’euros, correspondant au produit de ces taxes.
En 2023, environ 600 millions d’euros ont déjà été dégagés par la Belgique au profit de l’Ukraine, par le même biais, via la taxe belge sur les compte-titres.
Après l’invasion de l’Ukraine par la Russie le 24 février 2022, des sanctions économiques sans précédent contre Moscou ont entraîné le gel par des banques occidentales notamment d’environ 350 milliards de dollars en biens publics russes, en devises et en biens appartenant à des oligarques russes.
Agence France-Presse