reuters.com | 27/11/2024, 17:15 | 319 mots

ZURICH (Reuters) - Une haute autorité judiciaire suisse a acquitté mercredi Credit Suisse, depuis racheté par UBS, dans l’affaire de blanchiment d’argent par des trafiquants de cocaïne bulgares, annulant ainsi une condamnation de 2022.

La décision initiale du Tribunal pénal fédéral, qui était la première condamnation pénale d’une grande banque suisse, reconnaissait coupable une ancienne employée de la banque de blanchiment d’argent et Credit Suisse de n’avoir pas fait assez pour empêcher un réseau de trafiquants de drogue de blanchir ses profits entre 2004 et 2008.

Les héritiers de cette ancienne employée, décédée en avril 2023, et Crédit Suisse ont fait appel en novembre.

La cour d’appel a expliqué dans un communiqué qu’il n’était pas possible d’examiner la violation alléguée du code pénal sans porter atteinte à la présomption d’innocence de l’ancienne employée en raison de son décès.

« Pour cette raison, la banque a été acquittée et la demande d’indemnisation qui lui avait été imposée a été annulée », a indiqué la chambre d’appel.

En 2022, Credit Suisse avait été condamné à une amende de 2 millions de francs suisses (2,15 millions d’euros).

À l’époque, le tribunal avait également ordonné la confiscation d’actifs d’une valeur de plus de 12 millions de francs que les trafiquants détenaient sur des comptes de Credit Suisse, demandant à la banque de verser une indemnité de plus de 19 millions de francs, équivalent à la valeur des actifs des trafiquant qui n’avaient pas pu être confisqués en raison des lacunes de la banque.

UBS, qui a acheté Crédit Suisse en mars 2023 alors au bord de la faillite, s’est félicité de la décision, notant que ce verdict mettait à terme à l’affaire, sous réserve d’un appel des autorités fédérales suisses.

(rédigé par Dave Graham, version française Bertrand De Meyer, édité par Augustin Turpin) reuters.com