Par Leïla de Comarmond Publié le 2 nov. 2023 à 18:22 Mis à jour le 2 nov. 2023 à 18:45

Comment s’attaquer à l’optimisation fiscale ? Cette question, les syndicats se la posent depuis longtemps avec en ligne de mire les fameux prix de transfert, ces transactions intragroupes propres aux multinationales. Plusieurs actions judiciaires ont été lancées en s’appuyant sur le fait que ces prix de transfert, en réduisant le bénéfice net, minorent la réserve spéciale de participation que la loi impose aux employeurs d’au moins 50 salariés de distribuer à leur personnel.

Cette piste a semblé se refermer avec la défaite juridique encaissée début 2018 par les représentants des salariés de la société d’édition professionnelle WKF. Mais cela n’a pas signé la fin du feuilleton. D’autres contestations ont suivi, notamment chez Xerox et chez Procter & Gamble . Avec une nouvelle actualité. Lire la suite.