Atos : après avoir reçu 50 millions de Bercy, le groupe crée une holding fiscale aux Pays-Bas

Samedi 26 octobre 2024

EXCLU CAPITAL. Les créanciers du groupe, qui sont aussi désormais ses principaux actionnaires, exigent de rapatrier dividendes et profits en Hollande pour payer moins d’impôts. Plutôt malvenu, alors que l’Etat français négocie encore le rachat d’activités jugées stratégiques !

Par Stéphane Barge Chef d’enquête Publié le 25/10/2024 à 17h33

Philippe Salle, le nouveau président d’Atos, aurait-il des envies d’ailleurs ? Selon un document présenté au Comité social et économique jeudi, la multinationale du numérique prévoit de transférer ses actifs français dans une double holding, Dutchco, implantée aux Pays-Bas. Il ne s’agit pas à proprement parler de délocaliser les activités de l’entreprise, mais d’opérer un montage juridique et financier pour payer moins d’impôts. « L’intérêt de cette opération est de réduire la fiscalité sur les plus-values de cessions d’actions et sur les dividendes », décrypte un spécialiste en fiscalité internationale, qui a analysé ce document pour Capital.

Ce transfert est une demande des créanciers d’Atos qui contrôlent désormais le capital du groupe. Après de nombreux rebondissements, ceux-ci avaient consenti à convertir 3,1 milliards d’euros d’emprunts et d’intérêts en capital, afin d’alléger la dette globale de l’entreprise, qui s’élevait à près de 5 milliard d’euros. Ce plan de restructuration, qui prévoit par ailleurs de réinjecter 1,7 milliard d’euros d’argent frais, sous forme de nouveaux emprunts, a été validé hier par le tribunal de commerce. Lire la suite.

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