Par Fabienne Schmitt Publié le 14 déc. 2023 à 10:11

Nouvelle déconvenue pour la Commission européenne dans une affaire d’avantage fiscal prétendument indu. Après Engie, il y a quelques jours , cette fois-ci, c’est Amazon qui remporte une victoire contre Bruxelles.

La Commission européenne lui demandait de rembourser 250 millions d’euros d’arriérés d’impôts que le Luxembourg lui avait accordés, illégalement, selon elle.

Or, dans un arrêt prononcé jeudi matin, la Cour de justice de l’UE décrète « que la Commission n’a pas établi que le tax ruling (rescrit fiscal, NDLR) accordé à Amazon par le Luxembourg était une aide d’Etat incompatible avec le marché intérieur ».

L’affaire concerne deux filiales d’Amazon au Luxembourg dont une seule, Amazon EU, est soumise à l’impôt sur les sociétés du Grand-Duché. Celle-ci verse une redevance à l’autre filiale, qui est un holding - l’argent étant renvoyé outre-Atlantique - suivant une mécanique classique et légale de prix de transfert. Lire la suite.