Par Ninon Renaud Publié le 19 juin 2024 à 09:01 Mis à jour le 19 juin 2024 à 09:48

La décision de la Cour d’appel de Paris mardi de juger recevables deux assignations contre TotalEnergies et EDF pour manquements à leur devoir de vigilance ressemble à un coup dur pour les grandes entreprises françaises. Cela fait sept ans que les groupes employant plus de 5.000 salariés sont soumis à la loi française « relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre » mais jusqu’ici ce texte avait peu d’effet. Seule La Poste a été condamnée en première instance en fin d’année dernière.

Ce n’est pas faute, du côté des ONG, d’avoir dénoncé les manquements des entreprises : une dizaine d’assignations ont été réalisées et une vingtaine de sociétés ont fait l’objet fin 2023 d’une mise en demeure. Pour cause, « les grands groupes ont dans leur majorité adopté une approche de mise en conformité minimale qui rend pour l’instant difficile l’évaluation de l’efficacité de leur dispositif », observe Juliette Guillou, senior manager chargée de l’offre sur le devoir de vigilance et les droits humains au sein du centre d’excellence ESG de KPMG. Lire la suite.