Renvoi en procès pour des cadres de Wendel et JPMorgan

2 déc. 2016 Par Agence Reuters

Quatorze ex-dirigeants et cadres de la société d’investissement Wendel ont été renvoyés en procès pour fraude fiscale en 2007-2008, et la banque JPMorgan Chase pour complicité de cette fraude, a-t-on appris vendredi de source proche du dossier.

PARIS (Reuters) - Quatorze ex-dirigeants et cadres de la société d’investissement Wendel ont été renvoyés en procès pour fraude fiscale en 2007-2008, et la banque JPMorgan Chase pour complicité de cette fraude, a-t-on appris vendredi de source proche du dossier.

Parmi les dirigeants renvoyés figurent l’ex-président du directoire Jean-Bernard Lafonta et l’ex-président du patronat français Ernest-Antoine Seillière.

La banque JPMorgan Chase en tant que personne morale et un avocat fiscaliste sont renvoyés pour complicité, a-t-on précisé de même source.

Une porte-parole de JPMorgan à Londres a refusé de commenter ces informations.

Une porte-parole de Wendel a pour sa part précisé que la société n’était pas partie prenante à la procédure.

Jean-Bernard Lafonta est soupçonné d’avoir incité ses cadres à participer à un montage litigieux, qui passait par un système complexe d’intéressement.

L’information judiciaire avait été ouverte en juin 2012 à la suite d’une série de plaintes de l’administration fiscale concernant un montage financier baptisé Solfur, destiné selon les juges à éviter l’imposition sur les plus-values.

En mai 2015, La branche parisienne de JPMorgan Chase avait indiqué dans ses résultats trimestriels avoir financé les transactions d’un certain nombre de responsables de Wendel en 2007.

Elle avait précisé s’être vu notifier en avril 2015 une enquête formelle des autorités françaises sur son rôle dans ces transactions. « JPMorgan Chase répond et coopère à l’enquête », ajoutait le document.