Le 20 Mars 2024

Trois questions à Aurore Lalucq, députée européenne à l’initiative de l’ICE sur la création d’un impôt européen sur la fortune.

Comment est né ce projet d’un impôt sur la fortune (ISF) européen ?

Aurore Lalucq : C’est le résultat de deux initiatives parallèles. Au Parlement, j’étais rapportrice du texte qui instaure une taxation minimale à 15 % des profits logés à l’étranger par les multinationales. Une fois le vote obtenu, je me suis dit… La mobilisation des citoyens peut amener la Commission européenne à se saisir de sujets. Ainsi, l’initiative citoyenne européenne (ICE), instaurée par le traité de Lisbonne, a pu démarrer à partir de 2012. Par l’intermédiaire de cette procédure, celles et ceux qui arrivent à recueillir en un an au moins un million de signatures (sur 400 millions d’électeurs) dans au moins sept pays européens peuvent demander à la Commission de répondre à leur interpellation citoyenne.

Depuis, 109 ICE ont été validées par la Commission, mais 81 n’ont abouti à rien, parce qu’elles ont été retirées par les organisateurs ou qu’elles n’ont pas atteint le million de signatures. Une fois mises de côté celles dont la collecte est en cours, devant démarrer ou en phase de contrôle du résultat, seules 10 ICE ont ainsi abouti à ce jour. Elles touchent essentiellement à des questions écologiques ou de protection des animaux. Et avec peu de résultats jusque-là. Pour le pire, quand l’ICE Stop Glyphosate s’est vu répondre concrètement par la prolongation du droit à l’utilisation du pesticide. Mais aussi pour le meilleur, quand la Commission a refusé d’accéder à la demande portée par une ICE d’arrêter les crédits européens finançant l’avortement dans les pays en développement. Lire la suite.