Fati Mansour Publié vendredi 17 février 2023 à 16:40 Modifié vendredi 17 février 2023 à 18:42

« Le système suisse est à la traîne. » Le constat émane du premier procureur Yves Bertossa, invité à débattre jeudi de la justice pénale négociée. A cette table, réunis par l’université et l’Ordre des avocats de Genève, tous les intervenants sont convaincus de la nécessité de disposer d’un arsenal permettant de transiger, par exemple, dans des grosses affaires de corruption internationale ou de blanchiment. Des bribes d’instruments existent ici, mais rien de comparable au Deferred Prosecution Agreement (DPA) américain ou à la convention judiciaire d’intérêt publique (CJIP) française, qui permettent d’imposer amendes et contrôles de conformité aux entreprises fautives sans pour autant passer par la case d’une condamnation. Lire la suite.