Avis d’expert

Qui devra déclarer les montages fiscaux agressifs ?

Écrit par Denis-Emmanuel Philippe (Bloom-Law)

Publié Le 03.06.2019 • Édité Le 03.06.2019

Quels intermédiaires luxembourgeois devront déclarer les montages fiscaux agressifs au fisc ? Denis-Emmanuel Philippe, avocat aux barreaux de Bruxelles et de Luxembourg, apporte un éclairage sur cette question, abordée jeudi lors d’une conférence.

L’heure fatidique approche… Le 31 août 2020, de nombreux professionnels de la Place devront dévoiler à l’administration fiscale luxembourgeoise certains montages fiscaux « agressifs » transfrontaliers. Cette obligation déclarative, qui découle d’une Directive européenne du 25 mai 2018 communément appelée « DAC 6 », ne manquera pas de donner des sueurs froides à de nombreux avocats, conseillers fiscaux, comptables, banquiers et fiduciaires luxembourgeois.

L’objectif poursuivi par la Directive DAC 6 est de permettre aux autorités fiscales des États membres de réagir plus rapidement contre des schémas de planification fiscale potentiellement agressifs, le cas échéant en procédant à des contrôles ciblés, tout en dissuadant par ailleurs les professionnels de les proposer à leurs clients et les contribuables de vouloir les mettre en œuvre. Lire la suite.