Agence France-Presse 6 juin 2023 à 17h42

Cet homme est « soupçonné d’avoir dirigé le dépôt délibéré de déclarations incorrectes concernant la taxe sur les dividendes », explique un communiqué du parquet néerlandais qui fait référence au système de manipulation fiscale connu sous le nom de « CumCum », au cœur de plusieurs enquêtes judiciaires en Europe.

Selon le quotidien allemand Handelsblatt, le suspect arrêté est l’ancien banquier néerlandais Frank Vogel et il fut « l’une des figures clefs » de cette combine fiscale aux Pays-bas.

L’ampleur de la manipulation a été révélée par une enquête conjointe de plusieurs médias européens en 2018, les « CumEx Files ».

L’un des volets de ce scandale, dit « Cumcum », est lié à une technique jouant sur la fiscalité différenciée entre investisseurs nationaux et étrangers.

Le parquet néerlandais indique avoir ouvert trois enquêtes criminelles à ce sujet.

Un autre volet de cette affaire concerne les pratiques fiscales frauduleuses dites « Cum-ex », permettant, grâce à l’entente de plusieurs investisseurs, de revendiquer plusieurs fois le même crédit d’impôt sur les bénéfices attaché au dividende, lésant ainsi le fisc.

Le montant du préjudice fiscal a été revu à la hausse en 2021 par les médias d’investigation, évalué à 140 milliards d’euros sur vingt ans pour pour une dizaine de pays.

L’Allemagne a été l’une des plaques tournantes des combines Cum-ex et l’un des principaux Etats lésés.

Plusieurs enquêtes sont en cours dans le pays où des dizaines de banquiers, traders, avocats, conseillers financiers ont été inculpés. Cerveau de ces montages financiers, l’avocat fiscaliste Hanno Berger a été condamné à deux peines de prison en Allemagne depuis 2022.

Selon le Handelsblatt, le Néerlandais Frank Vogel est également visé par les enquêtes judiciaires allemandes. Toujours selon le quotidien, il fut l’initiateur de manipulations « Cum-ex » et « Cum-Cum » au sein de l’ancien groupe financier belgo-néerlandais Fortis à la fin des années 1990 avant de poursuivre à son propre compte.

Grâce à ces manipulations, les banques impliquées ont pu réaliser de juteux profits.

Ce dossier aux multiples ramifications a donné lieu en mars à d’importantes perquisitions en France visant cinq grandes banques que le parquet français soupçonne d’avoir aidé leurs clients étrangers à échapper à l’imposition sur les dividendes d’actions d’entreprises françaises.

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