Agence France-Presse 10 mars 2025 à 16h05
La banque suisse UBS a été condamnée lundi à Paris à une amende de 75.000 euros, la peine maximale encourue, pour harcèlement moral par sa filiale française de deux lanceurs d’alerte qui avaient dénoncé le système d’évasion fiscale organisé par l’établissement bancaire.
UBS Europe, qui a absorbé la succursale française, a en outre été condamnée à verser 50.000 euros de dommages et intérêts à Nicolas Forissier, ancien chef de l’audit interne.
L’autre victime, l’ex-responsable marketing Stéphanie Gibaud, s’était désistée de sa constitution de partie civile après avoir trouvé un accord avec la banque.
UBS a en revanche été relaxée des chefs de subornation de témoin et d’entrave au CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail).
En parallèle de cette procédure qui a duré plus de 15 ans, la banque UBS AG et sa filiale française ont été définitivement condamnées pour avoir mis en place un système d’évasion fiscale massive vers la Suisse entre 2004 et 2012.
Selon l’avocat de M. Forissier, Me William Bourdon, c’est la première fois en France que l’ex-employeur d’un lanceur d’alerte est condamné pour harcèlement moral.
Si le montant de l’amende « paraît un peu dérisoire », « on est heureux et fiers de cette décision », a poursuivi Me Bourdon.
« C’est aussi un puissant message en direction des lanceurs d’alerte de demain, qui doivent voir cette décision comme un bouclier dissuasif », a-t-il ajouté.
« C’est la vérité qui ressort », « j’ai fait mon travail, que mon travail, mais j’ai servi les intérêts de l’État, et j’ai respecté la loi de mon pays, j’en suis très très fier », a quant à lui réagi M. Forissier à l’issue du délibéré.
De son côté, la banque s’est dite satisfaite de la relaxe intervenue sur deux des trois infractions qui lui étaient reprochées. « Néanmoins nous sommes en désaccord avec la condamnation pour harcèlement moral, que nous trouvons injuste », a ajouté la banque. « Nous allons analyser attentivement la décision et décider des prochaines étapes. »
Lors de l’audience, le parquet avait requis l’amende maximale de 225.000 euros pour les trois infractions.
La défense de la succursale avait plaidé la relaxe, appelant à « dépassionner le débat ».
Dans l’affaire principale, UBS France a été relaxée définitivement en 2021 pour complicité de blanchiment de fraude fiscale mais condamnée à une amende de 1,875 million d’euros pour complicité de démarchage bancaire illégal.
Mais pour la maison-mère, UBS AG, l’affaire se poursuit.
En 2019, elle a été condamnée à une amende record de 3,7 milliards d’euros, plus 800 millions de dommages et intérêts, pour avoir mis en place un « système » visant à « faciliter » la fraude fiscale de riches contribuables français entre 2004 et 2012.
En appel en 2021, après une évolution de jurisprudence, la sanction a été réduite à un total de 1,8 milliard d’euros.
Et en 2023, la Cour de cassation a définitivement confirmé la culpabilité de la banque, mais elle a annulé les peines et les dommages et intérêts, ordonnant un nouveau procès pour les réexaminer.
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