La cour d’appel d’Aix valide l’instruction dans l’affaire Guérini
Par AFP — 12 octobre 2015 à 13:22
La cour d’appel d’Aix-en-Provence a validé l’information judiciaire portant sur des marchés publics présumés truqués en rejetant les recours formés par l’ex-président du département des Bouches-du-Rhône Jean-Noël Guérini qui s’est pourvu en cassation, a-t-on appris lundi auprès de la juridiction.
Toutes les décisions, rendues par la chambre de l’instruction de la cour d’appel, font l’objet de pourvois en cassation, a indiqué la juridiction, confirmant des informations du journal La Provence.
Ces recours n’empêchent pas la juge Christine Saunier-Ruellan, qui a pris la suite de Charles Duchaîne, de prendre de nouveaux actes.
M. Guérini est mis en examen pour « association de malfaiteurs, trafic d’influence et favoritisme », après la levée de son immunité parlementaire, dans le cadre d’une enquête portant sur des marchés publics présumés frauduleux en Haute-Corse et dans la région marseillaise et des transferts d’argent douteux vers l’étranger.
Avec 27 autres mis en cause, dont son frère Alexandre Guérini et Michel Ducros, propriétaire de Fauchon, il avait saisi la cour d’appel pour contester l’enquête, mettant en cause « l’impartialité » et la « neutralité » du juge Charles Duchaîne.
Me Dominique Mattei et Hervé Témime, les deux avocats de M. Guérini, estimaient également que les magistrats avaient « manqué de loyauté » dans le cadre de cette enquête. Ils évoquaient notamment un interrogatoire de février 2014 au cours duquel le ton était monté entre d’une part, les juges Charles Duchaine et Pierre Philipon, et d’autre part, M. Guérini.
Le parquet général avait demandé la validation de l’enquête en estimant qu’à « aucun moment », le juge à l’époque, Charles Duchaine, et les enquêteurs n’avaient agi « hors saisine » comme le plaidaient les mis en examen.
Sur le fond de l’affaire, le parquet général a insisté sur la responsabilité notamment d’« Alexandre Guérini, agissant sous l’ombre portée du conseil général des Bouches-du-Rhône et de son président Jean-Noël Guérini ».
Par ailleurs, « de nombreux témoignages le mettent en cause directement ou via son frère Alexandre » et les investigations sur certains faits « confortent ces témoignages » tandis que les « les investigations financières vont dans le même sens », a estimé la même source.
M. Guérini qui a démissionné du PS en avril 2014 et perdu la présidence du conseil départemental des Bouches-du-Rhône en mars 2015, avait été relaxé en décembre 2014 dans une affaire de licenciement présumé abusif d’un de ses anciens collaborateurs, Jean-David Ciot, actuel patron du PS des Bouches-du-Rhône, également relaxé. Les deux hommes seront rejugés le 25 novembre après un appel du parquet.
M. Guérini est par ailleurs mis en examen dans plusieurs autres dossiers tout comme son frère Alexandre, soupçonné d’accointances avec le milieu.
AFP