Débats Evasion fiscale
Renaud Van Ruymbeke, ancien magistrat : « L’Europe doit revoir sa copie sur la transparence financière et les paradis fiscaux »
Tribune
Renaud Van Ruymbeke ancien magistrat
L’ancien magistrat revient, dans une tribune au « Monde », sur la décision de la Cour de justice de l’Union européenne de limiter l’accès au registre des bénéficiaires de sociétés créées dans l’UE. Un arrêt qui ne doit pas enrayer la lutte contre le blanchiment.
Publié aujourd’hui à 12h00, mis à jour à 14h19
En dépit des annonces du G7 et de mesures parrainées par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) depuis une quinzaine d’années, les paradis fiscaux prospèrent dans le monde. Ils abritent des fortunes colossales appartenant à des fraudeurs fiscaux, des trafiquants de drogue, des mafieux, des dictateurs corrompus, des oligarques… L’économiste Gabriel Zucman estime le montant des avoirs cachés à 8 700 milliards de dollars [environ 8 250 milliards d’euros]. Ce sont des sommes pharaoniques, qui échappent aux Etats, spoliés et endettés, et qui doivent faire face à des dépenses liées à la santé, à l’éducation, au dérèglement climatique…
Ces délinquants profitent de ces masses d’argent qu’ils blanchissent et investissent dans l’économie sans jamais apparaître. Ils achètent des yachts, des jets privés, des villas luxueuses. Rien n’est à leur nom. Ils ont recours à des sociétés-écrans et à des trusts qui leur servent de paravent et empêchent l’identification de leurs avoirs.
L’Europe occupe traditionnellement une position privilégiée, offrant de multiples places offshore telles que Chypre, Malte, les îles Anglo-Normandes, Gibraltar… Elle bénéficie aussi du savoir-faire des banquiers et fiduciaires du Luxembourg, de la Suisse, du Liechtenstein… Ces derniers gèrent des comptes et des actifs ouverts au nom de sociétés fictives. Seuls le banquier et le gestionnaire de fonds connaissent le « bénéficiaire économique » des comptes.
Souci de transparence financière
C’est précisément pour pallier cela que, dans un souci légitime et nécessaire de transparence financière, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont adopté en 2018 une directive créant, dans chaque Etat membre, un registre centralisé de ces comptes et de leurs bénéficiaires effectifs : les banquiers ont désormais l’obligation de déclarer les véritables bénéficiaires à une autorité centrale. C’est une avancée de première importance. La centralisation signifie un recul du secret bancaire et permet aux autorités d’exercer un véritable contrôle.
La directive est allée plus loin, car elle en a ouvert l’accès au public, « afin de permettre un contrôle accru des informations par la société civile, notamment la presse et les organisations de la société civile », estimant que chacun est concerné par la lutte contre le blanchiment. Le Monde, en partenariat avec seize médias internationaux, a ainsi pu procéder à l’analyse du registre luxembourgeois et publier les résultats en février 2021 dans l’opération appelée OpenLux. La presse avait relevé la prospérité de l’argent sale au Luxembourg et dénoncé des failles dans la collecte des informations figurant dans le registre, celles-ci étant parfois inexactes et parcellaires. Lire la suite.